Conseil Municipal de Mont-Lès-Neufchâteau
Séance du 14 mars 2012 à 20 h 00
3ème tranche des travaux d’assainissement : demandes de subventions
Le conseil municipal sollicite les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour la 3ème tranche du contrat pluriannuel : assainissement eaux usées et branchements privatifs ainsi que pour la 3ème tranche de remplacement des canalisations d’eaux pluviales, la 2ème tranche de réfection de la voirie Grande Rue (RD71).
Le Conseil municipal sollicite une aide exceptionnelle auprès du Sénat et une aide sur la réserve parlementaire pour la STEP.
Indemnités du Receveur municipal 2011
Le Conseil Municipal accorde une indemnité au Receveur municipal au taux de 100 % pour l’année 2011.
Communauté de Communes : Modification des statuts
Le conseil valide la modification des statuts telle que proposée par la Communauté de Communes concernant la prise en charge de la participation pour la Mission Locale précédemment versée individuellement par les communes.
Dématérialisation des actes budgétaires
Dans le cadre de la dématérialisation des actes budgétaires (envois des budgets par internet pour obtention du visa Préfecture, comme cela se fait actuellement pour les délibérations et arrêtés), le conseil autorise le Maire à signer l’avenant à la convention ACTES.
INFORMATIONS DIVERSES
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Mme Andrée LEJEUNE, Agent Recenseur, se joint à moi pour remercier l’ensemble des habitants pour l’accueil et la collaboration que vous avez su apporter lors de la période du recensement de la population.
Affaire ANTOINE
Assignation de la commune en référé par Mr ANTOINE qui souhaite couper à blanc le bois des Rapailles.
Commande de fleurs
Les bons de commande de fleurs seront disponibles en mairie les mercredi 21/03 et jeudi 22/03 et doivent être redéposés en mairie pour le 31 mars 2012.
PISCINE
L’annulation d’une réservation de séance sera facturée 25 € à la commune à partir de septembre 2012.
SECURITE DES ENFANTS
Sur les trajets maison-école et école-maison, les enfants de – 10ans doivent obligatoirement être assis à l’arrière des véhicules dans des sièges adaptés et avec ceinture. La gendarmerie contrôle car les accidents interviennent sur des petits trajets.
Le Maire,